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Channel: Commentaires sur : Branle-bas référendaire dans le ROC
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Par : Marc Sauvageau

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À fin de clarifier le commentaire qui précède, l’article 41 exige qu’il y ait autant de députés à la chambre des communes que de sénateurs pour chaque province comme règle minimale. Pour modifier cette condition (égalité de députés et de sénateurs), il faut un amendement unanime des provinces. Donc, pas besoin d’amendements constitutionnels pour augmenter ou diminuer le nombre de sénateurs ou de députés, tant que la règle est observée.

Mes opinions n’engagent que moi-même, c’est pour cette raison que je signe de mon vrai nom. Cependant, les opinions ne sont pas toutes de valeurs égales et j’estime sans prétention que mon opinion, sur cette matière, était supérieure au vôtre.


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